Mention légale

1. OBJET

Le présent avis légal règlemente l'utilisation des sites web www.casacacaogirona.com et  www.hotelcasacacao.com, dont JOROFON, S.L. est titulaire  (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous attribue la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans cet avis légal, tout en sachant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les plus brefs délais.

C’est la raison pour laquelle, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L'utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers, de tout dommage qui pourrait être causé par une violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer son accès et utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : JOROFON, S.L.
  • Son nom commercial est : CASA CACAO
  • Son numéro de TVA est : B-17412834
  • Son siège social est : Can Sunyer, 46 – 17007 Girona (Gérone) 
  • Enregistrée au Registre du commerce de Gérone, tome 1391, folio 23, section 8, page GI13664, inscription 13e.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

  • Tél : +34 972 222 157
  • Courriel : info@casacacaogirona.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont gratuits et en libre accès. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

  1. Disséminer des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, tenter d’extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou de vente sans la demande ou le consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tel que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels ainsi que son graphisme et ses codes sources constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web, ne puisse être interprété comme étant transféré à l’utilisateur.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent voir le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux ni soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, dénominations ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’usage ou l’accès à celui-ci  attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établit, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions réalisées sur celui-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou vigueur, ni sa pertinence ou son utilité dans un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d'accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site web ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et du présent avis légal en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie privée et familiale et l’image propre ainsi que la règlementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations contenues en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts sur ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB  ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité de liens hypertextes, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, de telle sorte qu’il ne sera pas non plus responsable du résultat. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2. PROCÉDURES EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou l’exécution de toute activité sur les sites web inclus ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, identifiant et spécifiant correctement les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but légal.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. 

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